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Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un trait · Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré

Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un trait Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les données sont conservées pendant toute la durée de la scolarité de l'élève dans l'enseignement secondaire.