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Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 · Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique

Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

Verweist auf

  • Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 Art. 1