Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 47
Sous-section 1 : Diplôme de comptabilité et de gestion
Le diplôme de comptabilité et de gestion est également délivré aux candidats dispensés de certaines épreuves en application de l'article 54 et qui ont satisfait aux autres épreuves du diplôme.