Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 7
Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre
En vue de s'assurer de la sincérité du scrutin et de l'égalité des candidats, le règlement intérieur de l'ordre fixe les modalités de la publicité à donner aux candidatures, de l'organisation des élections, du dépouillement du scrutin, du règlement des contestations, de la publication des résultats.
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- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 84
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 89
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 92
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 95
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 96
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 106
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 107
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 109
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 114
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 124
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 158
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 199