Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 83
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables
L'arrêté prévu au I de l'article 64 précise les conditions d'application des articles 80 à 82.
Verweist auf
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 64
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 80
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 81
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 82
Zitiert von
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 69
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 114
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 116
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 117
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 123
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 132
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 134
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 140
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 141
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 143
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 153
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 199
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 212-4