Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.