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Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.