Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale d · Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre une compétence d'appui aux directions départementales en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature »

Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » est abrogé.