Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale d · Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre une compétence d'appui aux directions départementales en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature »

Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.