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FR · Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime

Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4