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Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime · Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable aux agents nommés dans les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-12-31

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