FR · Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation
Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements privés mentionnés aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime dans les instances consultatives de l'enseignement agricole
Inhalt
- TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE II : DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- TITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTANCES NATIONALES ET RÉGIONALES
- Art. 14
- Art. 15