Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation Art. 3
TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
La procédure électorale est organisée par chacune des trois fédérations nationales mentionnées à l'article 1er pour leur représentant respectif.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage dans les établissements concernés, au plus tard le lendemain du scrutin.
A l'issue de chaque élection, un procès-verbal est dressé et transmis au directeur général de l'enseignement et de la recherche.