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Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-of · Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-of Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.

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