Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-of · Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-of Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 et en annexe.

Verweist auf

Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-of Art. 2