Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organis Art. 1

L'Ecole normale supérieure de Lyon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, est régie par les dispositions du présent décret conformément aux dispositions de l'article L. 716-1 du même code.

Son siège est fixé à Lyon.