Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organis · Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organis Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-01