Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organis Art. 28
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Est abrogé à la même date le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.