Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 · Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 Art. 2

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