Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants Art. 2
Ces activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance.
Elles sont organisées par les services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et assurées par des agents publics et des formateurs ou intervenants extérieurs à la fonction publique.
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- Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants Art. 8
- Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants Art. 3
- Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants Art. 4
- Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants Art. 5
- Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants Art. 7