Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants Art. 3
Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées à la formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'échelonnent ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES
RÉMUNÉRATION
MONTANTS
Formation en présence et/ou à distance y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels
Sensibilisation et initiation
Par heure
de 25 € à 40 €
Approfondissement
Par heure
de 30 € à 80 €
Expertise
Par heure
de 35 € à 90 €
Conférences occasionnelles
Par heure
de 40 € à 100 €
Conférences exceptionnelles
Par heure
de 100 € à 175 €
Ingénierie pédagogique
Participation à l'élaboration de programmes et ressources pédagogiques
Au forfait
de 30 € à 300 €
Évaluation pédagogique y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels
Conception de sujets d'évaluation
Par sujet
de 10 € à 32 €
Évaluation orale
Par heure
de 10 € à 40 €
Correction de travaux écrits
Par document ou copie
de 1 € à 6 €
Accompagnement pédagogique
Accompagnement individualisé, dont tutorat, et encadrement de stage
Forfait par projet individuel ou collectif
de 100 € à 800 €
La rémunération horaire peut être fractionnée en fonction de la durée effective de la formation.
Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités n'appartenant pas au ministère chargé de l'éducation nationale, reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise notamment par leur notoriété ou leur expérience.