Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création du comité d'hy Art. 3

La composition du comité est fixée comme suit :

Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines et d'affaires générales ou son représentant.

Représentants du personnel :

7 membres titulaires ;

7 membres suppléants ;

Le médecin de prévention ;

L'assistant ou le conseiller de prévention ;

L'inspecteur santé et sécurité au travail.