Arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes d'expert Art. 2
L'arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
L'arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.