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Arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes d'expert · Arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes d'expert Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.