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Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 · Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.