Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 · Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.