FR · Décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 modifiant le décret n°

Décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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