Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le re · Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le re Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin, dont le siège est situé à Limoges.

Sa circonscription correspond à la région administrative du Limousin.

Cette union comporte un site à Guéret, un site à Limoges et un site à Tulle.