Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité des élèves, des stagiaires, des professeurs, des visiteurs, des permanents et des fournisseurs ;

― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité, des élèves, des stagiaires et des permanents ;

― à la situation militaire des élèves et des stagiaires ;

― à la vie professionnelle des élèves, des stagiaires, des professeurs, des visiteurs et des permanents ;

― aux informations d'ordre économique et financier ;

― à la santé des élèves, des stagiaires et des permanents : renseignements médico-administratifs ;

― à la consommation d'autres biens et services des élèves, des stagiaires, des professeurs et des permanents ;

― aux déplacements des personnes.