Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement a · Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement a Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans après le départ des élèves et des stagiaires, à un an après le départ des personnels permanents et des professeurs et à un an pour les visiteurs.

Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.