Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement a Art. 4

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les personnels, les élèves, les stagiaires, les visiteurs et les permanents des écoles ;

― les directions de l'administration et de formation des écoles ;

― les centres territoriaux de traitement d'administration et de comptabilité ;

― les fournisseurs ;

― les universités ;

― les organismes d'administration des personnels civils et militaires ;

― le rectorat, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage, à la vie personnelle et professionnelle et aux informations d'ordre économique et financier ;

― les missions locales, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― les coordonnateurs départementaux, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― l'inspection académique, pour les informations d'ordre économique et financier ;

― le ministère chargé de l'éducation nationale, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― les services académiques du ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre des opérations de maintenance informatique.