Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossie · Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'attribution du label « autopartage » et au modèle de vignette du label

Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossie Art. Annexe

Annexe

In KraftAmtlicher Text

MODÈLE DE LA VIGNETTE DU LABEL " AUTOPARTAGE "

Vous pouvez consulter l'image dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 252 du 28 octobre 2012 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nFhMP7zO5xASpmcqrCW3b3xyq2uN_TKeBRRXw8U00MM=.