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Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre · Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique (hors TMD).