Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre · Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.