Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Chapitre III : Attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Chapitre IV : Dispositions diverses
19. Art. 18