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Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service d · Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service d Art. 2

Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection

In KraftAmtlicher Text

L'inspection du service de santé des armées est composée :

1° D'officiers généraux, formant le collège des inspecteurs ;

2° D'officiers supérieurs ou subalternes, formant le groupe des auditeurs.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-09-03