Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service d Art. 2
Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection
L'inspection du service de santé des armées est composée :
1° D'officiers généraux, formant le collège des inspecteurs ;
2° D'officiers supérieurs ou subalternes, formant le groupe des auditeurs.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-09-03