Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture Art. 2
Les concours réservés d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont ouverts dans les domaines mentionnés aux 1° à 4° de l'article 3 du décret du 4 janvier 2006 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-11-18