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Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture · Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts

Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les concours réservés d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont ouverts dans les domaines mentionnés aux 1° à 4° de l'article 3 du décret du 4 janvier 2006 susvisé.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2016-11-18