Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisat Art. 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS " jeune agriculteur ", les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

Alsace Est : 2 ha ;

Bourgogne : 49 ha ;

Champagne : 1 ha ;

Languedoc-Roussillon : 15 ha ;

Provence-Corse : 27 ha ;

Sud-Ouest : 2 ha ;

Toulouse-Pyrénées : 24 ha ;

Val de Loire : 21 ha ;

Vallée du Rhône : 34 ha ;

Vins doux naturels : 14 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.