Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisat Art. 3

Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

Bourgogne : 45 ha ;

Languedoc-Roussillon : 61 ha ;

Provence-Corse : 27 ha ;

Sud-Ouest : 2 ha ;

Toulouse-Pyrénées : 28 ha ;

Val de Loire : 22 ha ;

Vallée du Rhône : 40 ha ;

Vins doux naturels : 1 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.