Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécial · Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécial Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.