Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécial · Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécial Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.