Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécial · Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécial Art. 2

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Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.