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Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l · Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l Art. 3

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Le MuCEM constitue un grand département au sens de l'article R. 422-1 du code du patrimoine.

Zitiert von

Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l Art. 17