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Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement · Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées

Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement Art. 2

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées

In KraftAmtlicher Text

Les travaux préparatoires aux réunions du conseil sont conduits, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.

Dans le cas particulier de l'avancement, afin d'éclairer le conseil sur l'avancement des officiers qui ne sont pas affectés au sein de leur armée ou service d'appartenance, les responsables des directions d'administration centrale et le chef du cabinet militaire du ministre de la défense peuvent être entendus, au cours de ces travaux, pour évoquer le cas des officiers dont ils ont l'emploi.