Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées

Inhalt

1. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre III : Les conseils supérieurs de services interarmées
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Chapitre unique : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
18. Art. 13
19. Art. 15