Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. Art. 3
L'introduction des poissons des espèces mentionnées au 1° de l'article 1er ne peut être autorisée que dans l'objectif de produire du caviar.
L'introduction des poissons des espèces mentionnées au 1° de l'article 1er ne peut être autorisée que dans l'objectif de produire du caviar.