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Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. · Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet

Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'introduction de poissons appartenant à l'espèce Ctenopharyngodon idella ne peut être autorisée qu'en métropole.