Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle

Inhalt

1. TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 2-1
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. TITRE II : SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
9. Art. 7
10. Chapitre Ier : Sous-commission de l'emploi
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Chapitre II : Sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Chapitre III : Sous-commission de la formation professionnelle
17. Art. 12
18. Art. 13
19. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 17
23. Art. 18