Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil nati Art. 4
TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Il délibère sans condition de quorum sur un ordre du jour arrêté par le président après avis du bureau prévu à l'article 5.